Conditions Générales

 

MLK Media SAS (« Société », « nous », « notre »), au capital de 3000.00 €, immatriculé au RCS Annecy B 949 199 681, siège social 312 Route de Passy, 74700 Domancy, France. Nº TVA. FR28 949 199 681, exploite le site internet www.mlkmedia.fr (ci-après les « Le Site ») ainsi que tout autre produit et service associé faisant référence ou lié à ces conditions générales (les « Conditions Générales ») (collectivement, les « Services ").

Tout accès ou utilisation du Site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).

Nous vous invitons à lire l’ensemble des Conditions Générales avant d’utiliser le Site.

ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales et vous vous engagez à vous y conformer.

Les Conditions Générales vous sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de votre première utilisation du Site et du seul fait de votre navigation sur le Site.

Vous pouvez également conserver et/ou imprimer une copie des Conditions Générales pour pouvoir vous y reporter plus tard.

Nous pouvons procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications des Conditions Générales. Ces modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue une acceptation des modifications dans leur intégralité.

Si vous n’entendez pas accepter les Conditions Générales, nous vous remercions de cesser votre navigation sur le Site.

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous »), et MLK Media SAS, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions Générales.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS CES TERMES JURIDIQUES, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

Nous vous fournirons un préavis de toute modification programmée des services que vous utilisez. Les modifications apportées aux conditions juridiques entreront en vigueur sept (7) jours après l'envoi de la notification, sauf si les modifications s'appliquent à de nouvelles fonctionnalités, à des mises à jour de sécurité et à des corrections de bogues, auquel cas les modifications entreront en vigueur immédiatement.

En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Veuillez noter que l’utilisation du Site est subordonnée à la capacité de votre équipement à se conformer à nos spécifications standard techniques minimales et de compatibilité. Il vous appartient de vérifier ces spécifications et de vérifier que votre équipement est compatible avec nos produits et services.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

Le Site est mis à jour de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir à tout moment. Nous nous réservons, en effet, le droit de supprimer, modifier ou suspendre l’accès au Site à tout moment sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.

Enfin, nous ne garantissons pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde.

Lorsque vous visitez le Site, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ni à permettre à des tiers d’utiliser, tout système automatisé ou logiciel permettant d’extraire des contenus ou données depuis le Site à des fins commerciales.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de MLK Media ou de tiers, ou à commettre des actes abusifs ou malveillants tels que :

De manière générale, vous vous engagez à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site, en réaliser une copie, ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.Nous vous informons qu’en cas de violation ou de suspicion légitime de violation des dispositions des Conditions Générales, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de mettre un terme à votre accès au Site, et ce en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cette fin et ce sans préjudice de tout éventuel recours à votre encontre.

FIABILITE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR NOTRE SITE

Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des conseils et ne doivent par conséquent pas être comprises comme tels.

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous fournir des informations de qualité. Néanmoins, l’actualisation, la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site ne peuvent être garanties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que notamment les logiciels, textes, images animées ou non, illustrations, photographies, son, savoir-faire, clips, vidéos, charte graphique utilisée, et tous les autres éléments composant le Site sont soit la propriété exclusive de MLK Media, soit donnés en licence à celle-ci.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit ou sous quelle que forme que ce soit notamment par téléchargement, reproduction, transmission, diffusion, affichage, distribution, intégration totale ou partielle à une œuvre existante, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de MLK Media, est interdite.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par la réglementation sur la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaine, dénominations, slogans, ainsi que les logos figurant sur le Site et de ses partenaires sont également juridiquement protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de MLK Media est prohibée.

 

PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Visa
- Mastercard
- Pay Pal

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos besoins. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en Euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer ces montants au fournisseur de paiement choisi lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

Votre abonnement continuera et se renouvellera automatiquement sauf annulation. Vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement sur une base récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de formule d'abonnement que vous choisissez lors de votre souscription aux Services.

Essai gratuit

Nous proposons un essai gratuit de 7 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent certains services. Le compte sera facturé en fonction de l'abonnement choisi par l'utilisateur à la fin de l'essai gratuit.

Annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous envoyer un e-mail à info@mlkmedia.fr.

Modifications des frais

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications aux frais d'abonnement et vous communiquerons toute modification de prix conformément à la loi applicable.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué car il s'agit de services numériques avec livraison immédiate des services ou logiciels.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur pour éviter de futurs paiements.

SITE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites et réseaux sociaux de tiers. MLK Media ne peut être tenue responsable pour les services et contenus fournis par ces tiers.

En aucun cas l’existence de liens vers des Sites et réseaux sociaux de tiers emporte la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité de MLK Media au regard des déclarations, contenus et services fournis par ou à travers ces sites tiers. En conséquence, MLK Media ne peut être tenue responsable des contenus de tiers ou des conditions d’utilisation ou politique en matière de protection des données à caractère personnel de ces sites ou réseaux de tiers ; vous êtes seul responsable de la vérification et de l’acceptation des modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ces sites et réseaux de tiers.

Votre navigation et interaction avec les sites et réseaux de tiers, est soumise aux règles et conditions d’utilisation de chacun de ces sites, y compris en matière de protection des données à caractère personnel. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables sur ces sites avant de les utiliser.

Si vous décidez de visiter des sites et réseaux de tiers, vous le faites alors à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des contenus, de la véracité des informations ainsi que des opinions exprimées sur ces sites internet.
Si vous décidez d’accéder depuis un lien à un site ou réseau de tiers, vous le faites à vos propres risques.

GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous fournir des informations de qualité. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

Nous ne donnons aucune garantie concernant tout ou partie du contenu du Site.

Nous mettons en œuvre des moyens adaptés destinés à assurer la sécurité des informations présentées sur le Site. Toutefois, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attirons votre attention sur les risques résultant d’atteinte à la confidentialité des données sur internet.

En outre, nous ne donnons aucune garantie que le Site soit exempt de défaut, d’omission et/ou de bugs ou de programmes malveillants.
Par ailleurs, l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, quels que soient le moment et la durée de cette interruption. Nous
ne pouvons garantir un accès permanent au Site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de maintenance du Site.

Par ailleurs, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute défaillance du Site résultant d’une éventuelle incompatibilité de votre matériel (en ce compris, notamment, une capacité insuffisante de stockage ou de mémoire). Nous ne pouvons être en conséquence tenus de supporter les frais que vous pourriez supporter en cas d’assistance ou réparation de votre équipement à la suite de l’accès au Site.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables, dans la limite des dispositions prévues par la loi, des dommages directs ou indirects, spécifiques, accessoires ou consécutifs, et ce même dans l’hypothèse où nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages, découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous sommes susceptibles de collecter des informations auprès de vous à partir des formulaires qui sont proposés sur le Site. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous remercions de prendre connaissance de notre Politique de Protection de Données Personnelles  qui détaille la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Des cookies peuvent également être déposés lors de votre navigation sur le Site, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies afin d’être informé sur la façon et les raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux Juridictions compétentes. Vous acceptez, de façon expresse et sans réserve que vous accèderez et utiliserez le Site uniquement et exclusivement, en l’état, sous votre propre responsabilité et que vous êtes tenu au respect des lois locales applicables à l’utilisation du Site et/ou plus généralement au Site.

EN CAS DE LITIGE AFFERENT A L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE, AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERCANTS, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

DISPOSITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Le fait que MLK Media n’ait pas exigé l’application d’une clause ou d’un droit résultant d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci.

Le Site ainsi que ses Conditions Générales sont disponibles en langue française et en langue anglaise.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou demandes au sujet des contenus qui apparaissent sur le Site ou des Conditions Générales vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par email : info@mlkmedia.fr

Par courrier postal :
MLK Media
312 Route de Passy
74700 Domancy

Dernière mise à jour : 22 février 2024